Version 1.0 actualisée au 20 février 2018.
Article 1 : Application et opposabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ») du site de vente en ligne www.creadeco-vp.fr (ci-après le « Site ») et Créa Déco - Madame Valérie Ponsar, affaire personnelle artisan, domiciliée 110, rue de Caudebec à Saint-Martin de l’If (76190) (anciennement Fréville) et immatriculée au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 509 739 306 RM 76 (ci-après « Créa Déco » ou le « Vendeur »).
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnait avoir pris connaissance.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier lesdites CGV. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le Site. La date figurant au début des présentes CGV sera modifiée pour indiquer la dernière date de révision. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.
Article 2 : Produits
Créa Déco est créateur de produits de décoration intérieure et de cérémonie originaux et artisanaux confectionnés à la main uniquement :
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Créations textiles pour la décoration, l’enfant, la maison, sacs, pochettes, bannettes, tabliers, déco de Noël et de Pâques, déco de tables pour les cérémonies (mariage, anniversaire, baptême…) ;
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Cours de couture ;
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Personnalisation sur certaines créations.
Ces produits sont à destination des consommateurs et sont proposés à la vente, dans la limite de leur disponibilité, sur le Site ou à l’adresse énoncée plus haut (vente directe).
Les descriptions des produits en vente sur le Site sont données à titre indicatifs. De même, les photographies et illustrations présentées sur le Site peuvent différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé, et n’ont aucune valeur contractuelle.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétentes de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Les prix appliqués sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande.
Les produits commandés restent l’entière et complète propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site sont à la charge du Client.
Article 4 : Commande
Avant de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. Le Client doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon compte » avec les informations le concernant, telles que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone . A ce titre, le Client s’engage à donner des informations exactes ; il est responsable de la mise à jour de ses données et doit aviser, sans délai, le Vendeur en cas de changement.
Les informations contractuelles sont présentées sur le Site en langue française.
Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits qu’il souhaite acheter, dans son panier.
Avant la validation de la commande, le Client devra vérifier les produits commandés et accepter le prix des produits et les présentes CGV. Le Client sera alors dirigé vers une fenêtre lui permettant d’effectuer son paiement par carte bancaire ou compte Paypal.
Après son paiement, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de sa commande avec un récapitulatif ainsi qu’une confirmation de son paiement. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par le Vendeur qui se réserve la possibilité de refuser une commande, notamment en cas de commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le Vendeur peut être amené à contacter directement le Client à l’aide des coordonnées fournies sur son compte client si des précisions sur la commande sont nécessaires, notamment lors de la commande de produits personnalisés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou de la commande.
Article 5 : Disponibilité des produits
Le stock de chaque produit est indiqué sur le Site. Il n’est pas possible de commander sur le Site un article en rupture de stock. Néanmoins, le Client est libre de prendre contact avec Créa Déco afin de demander une commande personnalisée (cf. Article 10 Service clientèle). Le prix, les modalités d’achat et de paiement ainsi que les délais de confection et d’expédition seront communiqués au Client lors de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits nécessitant une personnalisation ou une réalisation particulière.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Dans le cadre d’un paiement Paypal, si la transaction est refusée par le prestataire, la vente sera également résolue immédiatement et la commande annulée, et ce, même si le Client a reçu l’accusé de réception de cette dernière. La commande ne sera pas expédiée tant que le paiement n’aura pas été reçu par le Vendeur.
Dans le cas d’un retard de paiement, le Client ne pourra pas porter de réclamation pour les retards de livraison qui en découlent.
Article 7 : Livraison
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et les frais de livraison sont indiqués au Client avant tout règlement. Ces frais de livraison ne concernent toutefois que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour tout autre lieu, il appartiendra au Client de prendre contact avec Créa Déco (cf. Article 10 Service clientèle).
Créa Déco met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Le délai de livraison ne prend pas en compte les délais de préparation de la commande. Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande, dans la description des Produits commandés ou dans l’email adressé en cas de personnalisation des Produits, Créa Déco s’engage à expédier les Produits dans un délai maximum de (30) jours à compter de la date de validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) afin d'assurer le suivi de la commande (cf. Article 10 Service clientèle).
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le Produit livré.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des Produits ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retours.
Toute rétractation doit être notifiée au Vendeur soit par email ou courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) –cf. article 10
Le Client est informé, que conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés (broderie, commande spéciale, etc.).
En cas d’exercice du droit de rétractation applicable, dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Après avoir notifié sa rétractation, le Client doit retourner les Produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette notification à l’adresse postale de Créa déco (cf. Article 10 Service clientèle)
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine (ils ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés) et complets (emballage, accessoires, notice...); ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Conformément aux dispositions légales, le Client peut trouver en annexe un formulaire-type de rétractation.
Le remboursement aura lieu dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par Créa Déco. La somme perçue sera restituée au Client sur le compte bancaire associé à la carte de paiement utilisée lors de la commande ou directement sur son compte PayPal, selon le moyen de paiement utilisé à la commande, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement.
Article 9 : Garanties légales
Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit être effectuée par email ou par courrier postal en précisant son identité (nom, prénom, adresse email et postale), le numéro de la commande et un descriptif des raisons pour lesquelles le Client souhaite invoquer l’une ou l’autre des garanties. Aucune demande par téléphone ne sera recevable.
Le Vendeur rappelle que le consommateur:
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dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produits pour agir auprès du Vendeur ;
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peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
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est dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est abaissé à 6 mois dans le cas d’un produit d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Par ailleurs, il est également rappelé que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 10 : Service clientèle
Le service clientèle du présent Site peut être contacté par email à l’adresse contact@creadeco-vp.fr, par les formulaires de contact présent sur les pages « Contact » du site web Créa Déco (www.creadeco-vp.fr), par téléphone au 06 13 81 43 58 ou bien par courrier postal à l’adresse ci-dessous mentionnée :
Créa Déco
110 Rue de Caudebec
Fréville
76190 Saint-Martin de l'If
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement au Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite du Vendeur.
Article 12 : Données personnelles
Le Client accepte que ses données personnelles nominatives telles que son adresse électronique, son adresse postale, son nom et prénom et toute autre donnée jugée nécessaire au bon accomplissement de la commande soient stockées et transmises par le Vendeur aux sociétés qui contribuent à leurs relations commerciales (livraison, paiement notamment).
Le Vendeur s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers que ce soit à titre gracieux ou rémunéré, sauf en cas de divulgation requise ou autorisée par la loi. Le Client accepte que ses données soient utilisées à des fins d’information et de promotion des Produits vendus par Créa Déco ou des actualités de Créa Déco s’il s’est inscrit à la lettre d’information (« newsletter »). Le Client accepte également de recevoir des courriers électroniques sur l’adresse fournie pour le bon déroulement de sa commande.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 20 janvier 2017 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur ses données nominatives collectées. Pour l’exercer, il doit adresser un courrier à Créa Déco à l’adresse suivante : 110, rue de Caudebec -76 190 St Martin de l’If. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n° 1645988).
Le Client est également informé que Créa Déco collecte des données anonymes de fréquentation du site à des fins statistiques. Des outils comme Google Analytics et Xiti sont utilisés à cette fin.
Article 13 : Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Service clientèle (article 10). La réclamation devra être précisée avec les nom et prénom du Client, le numéro de sa commande, ainsi qu’un moyen permettant de le contacter. Il est demandé au Client d’apporter des explications claires et précises lors de sa réclamation.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution, conformément aux dispositions légales applicables. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : Non validité partielle
Si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée ou inopposable, les autres stipulations resteraient en vigueur.
Article 16 : Conservations et archivage des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
Article 17 : Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement des litiges de la consommation, le Client est informé qu’en cas de litige relatif à l’une de ses commandes avec le Vendeur, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de ce litige.
Le Client pourra trouver une liste des médiateurs à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Conformément aux règles applicables à la médiation, le Client doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
Article 18 : Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
Le Client est libre d’utiliser ce formulaire dans le cas où il souhaiterait se rétracter de ce contrat. Le Client est également libre de reproduire ce formulaire sur papier libre si les informations demandées y figurent.
Le présent formulaire est à renvoyer daté et signé.
Ville, le [date]
A l’attention de Créa Déco
110 rue de Caudebec, Fréville
76 190 St Martin de l’If
Objet : Rétractation du contrat de vente
Par la présente, je vous informe de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Numéro de commande :
Commandé le / Reçu le (rayez la mention inutile) :
Nom et prénom :
Adresse :
[Date et signature]
Conditions générales de vente
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétentes de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Les prix appliqués sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande.
Les produits commandés restent l’entière et complète propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site sont à la charge du Client.
Article 4 : Commande
Avant de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. Le Client doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon compte » avec les informations le concernant, telles que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone . A ce titre, le Client s’engage à donner des informations exactes ; il est responsable de la mise à jour de ses données et doit aviser, sans délai, le Vendeur en cas de changement.
Les informations contractuelles sont présentées sur le Site en langue française.
Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits qu’il souhaite acheter, dans son panier.
Avant la validation de la commande, le Client devra vérifier les produits commandés et accepter le prix des produits et les présentes CGV. Le Client sera alors dirigé vers une fenêtre lui permettant d’effectuer son paiement par carte bancaire ou compte Paypal.
Après son paiement, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de sa commande avec un récapitulatif ainsi qu’une confirmation de son paiement. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par le Vendeur qui se réserve la possibilité de refuser une commande, notamment en cas de commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le Vendeur peut être amené à contacter directement le Client à l’aide des coordonnées fournies sur son compte client si des précisions sur la commande sont nécessaires, notamment lors de la commande de produits personnalisés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou de la commande.